Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à son adaptation à la réglementation locale à travers la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques (« LOPDGDD », selon son acronyme en espagnol). Nous vous informons ci-dessous de la manière dont nous traitons vos données personnelles :
I. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Qui est responsable de vos données ?
- Propriétaire : Fira Circuit, S.L.U. (ci-après « Fira Circuit »)
- Siège social : Calle Mas de la Moreneta, S/N, 08160, Montmeló (Barcelone)
- NUMÉRO DE TVA : B-16391484
- Téléphone : 93 571 97 00
- Délégué à la protection des données (DPD) : dpocircuit@circuitcat.com
II. LÉGITIMATION DU TRAITEMENT
Nous traiterons vos données conformément à une ou à plusieurs des bases de légitimité suivantes :
Consentement de la personne concernée | Si vous nous donnez votre consentement, nous effectuerons les opérations de traitement liées au champ d’application du consentement et aux finalités qui vous auront été transmises. |
Exécution d’un contrat | Nous traiterons vos données lorsque cela sera nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, afin de vous fournir nos produits et nos services et de remplir les obligations énoncées dans le contrat. |
Obligation légale | Nous pourrons également traiter vos données personnelles parce que la loi nous y oblige. |
Intérêt légitime | Nous pourrons traiter vos données personnelles lorsque cela sera nécessaire à la réalisation d’intérêts légitimes prépondérants que nous aurons en tant que responsable du traitement des données. Pour plus d’informations sur la pondération de l’intérêt légitime dans chaque cas, veuillez contacter le DPD. |
Intérêt public | Nous traiterons vos données pour l’exécution de missions d’intérêt public ou pour l’exercice de l’autorité publique qui nous aurait été conféré. |
Intérêts vitaux | Exceptionnellement, nous pourrons traiter vos données personnelles lorsqu’il sera nécessaire de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. |
III. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES QUE NOUS TRAITONS ?
Nous traitons les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, code postal, numéro de téléphone.
- Données académiques et professionnelles : formation/qualifications, attestation d’étude, expérience professionnelle, appartenance à des organismes ou à des associations professionnelles, dans le cas des processus de sélection.
- Données relatives au trafic et à la localisation.
- Métadonnées des communications électroniques et des pièces jointes.
- Données d’information commerciale.
- Données économiques ou financières, coordonnées bancaires.
Les données personnelles demandées sont obligatoires, de sorte que le refus de les fournir entraînera l’impossibilité de fournir les services contractés ou les demandes formulées.
L’utilisateur sera tenu de garantir que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour, et il sera responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect découlant du non-respect de cette obligation. Lorsque l’utilisateur fournira des données de tiers, il sera tenu de recueillir leur consentement et s’engagera à leur fournir les informations contenues dans la présente clause, en exonérant Fira Circuit de toute responsabilité à cet égard. Toutefois, Fira Circuit pourra procéder à des vérifications pour s’en assurer, en adoptant les diligences appropriées, conformément à la réglementation en matière de protection des données.
IV. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Fira Circuit traitera les données de l’utilisateur, manuellement et/ou automatiquement, pour les finalités spécifiques suivantes :
- Enregistrement de l’utilisateur. Vos données seront traitées dans le but de gérer votre inscription ou votre compte d’utilisateur ou de membre, d’authentifier l’identité des personnes qui nous contactent par téléphone, par voie électronique ou par toute autre forme de communication et de permettre l’accès à des informations, des ressources et des contenus réservés exclusivement à l’utilisateur. Légitimation : consentement
- Gestion des contrats. Gérer les contrats de services et l’achat de billets d’entrée ou de produits par l’intermédiaire du site web et de la plateforme, ainsi que la facturation et la livraison correspondantes. Légitimation : mise en œuvre de contrats
- Envoi de newsletter. Envoyer périodiquement des communications électroniques concernant les services, les événements et les nouvelles liés à nos activités, sauf indication contraire ou si l’utilisateur s’y oppose ou révoque son consentement. Légitimation : consentement
- Envoi de communications concernant des produits ou des services achetés précédemment. Envoyer périodiquement des informations commerciales et/ou promotionnelles relatives aux produits ou aux services souscrits, présentant une valeur ajoutée pour les utilisateurs finaux. Légitimation : intérêt légitime
- Réalisation d’études. Établir des rapports statistiques anonymes sur les habitudes d’accès et sur l’activité des utilisateurs sur la plateforme. Légitimation : intérêt légitime
- Profilage. Établir un profil commercial de l’utilisateur et réaliser des actions commerciales adaptées à celui-ci, en utilisant les données le concernant dérivées de la gestion des produits achetés (données de navigation, habitudes d’accès, trafic), sauf indication contraire, si l’utilisateur s’y oppose ou s’il révoque son consentement. Légitimation : consentement
- Gestion des candidatures. Pour plus d’informations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre d’un processus de recrutement, de la gestion des candidatures spontanées ou pour vous recontacter dans le cas d’un nouveau poste vacant correspondant à votre profil, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité spécifique aux candidats.
- Obligations légales et prévention de la fraude. Remplir les obligations légales et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude. Légitimation : obligation légale ; intérêt légitime (considérant l’article 47 du RGPD) en cas de prévention de la fraude.
- Contact. Répondre à vos demandes lorsque vous contactez Fira Circuit pour faire une demande ou une suggestion par le biais des canaux fournis, tels que le formulaire web. Légitimation : intérêt légitime
- Cookies. Pour plus d’informations sur le traitement des données que nous effectuons au moyen de cookies sur ce site web, veuillez vous reporter à la Politique en matière de cookies, disponible sur le pied de page de ce site web.
- Canal éthique. Gérer les communications que vous nous envoyez par l’intermédiaire du canal éthique. Légitimation : obligation légale (loi 2/2023 du 20 février sur la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et sur la lutte contre la corruption).
- Traiter les demandes et les requêtes. Gérer les questions relatives au fonctionnement du canal éthique ou traiter d’autres demandes et questions reçues par d’autres canaux. Légitimation : intérêt légitime
V. DURANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
À moins qu’une durée différente ait été expressément indiquée pour une finalité donnée, Fira Circuit ne conservera les données personnelles des utilisateurs que pendant le temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause, jusqu’à la fin du dernier délai de prescription des actions pénales et civiles, ainsi que des éventuelles sanctions administratives applicables, sans préjudice de leur blocage en bonne et due forme.
À la fin du délai de prescription, les données seront définitivement détruites.
VI. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?
Fira Circuit traitera les données collectées avec la plus grande réserve et confidentialité. Par conséquent, afin de protéger les différents types de données visés dans la présente politique de confidentialité, Fira Circuit mettra en œuvre les mesures techniques de sécurité nécessaires pour éviter leur perte, leur manipulation, leur diffusion ou leur altération, comme par exemple :
- Le cryptage des communications entre l’appareil de l’utilisateur et les serveurs de Circuit Fira.
- Le cryptage des informations sur les propres serveurs de Fira Circuit.
- D’autres mesures visant à empêcher à des tiers, l’accès aux données des utilisateurs.
Lorsque Fira Circuit recourra à des fournisseurs de services pour la maintenance de la plateforme établis en dehors de l’Union européenne, ces transferts internationaux seront régularisés conformément aux engagements de Fira Circuit concernant la protection, l’intégrité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs.
VII. COMMUNICATIONS DE DONNÉES
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Fira Circuit informe les utilisateurs que leurs données pourront être communiquées à des tiers dans le but de répondre à leurs demandes, de gérer les services contractés et de les informer sur les services, les événements et les nouvelles liés à ses activités. En aucun cas, vos données ne seront transmises à des tiers.
En outre, nous vous informons que, dans le cadre de la réglementation en vigueur ou de la relation contractuelle que vous entretenez avec Fira Circuit, certaines données pourront être communiquées aux entités suivantes :
- Les administrations publiques compétentes dans les secteurs d’activité de Fira Circuit, lorsque la réglementation en vigueur le prévoit.
- Les forces et les différents corps de sécurité de l’État en vertu des dispositions de la loi.
- Les banques et les institutions financières pour la collecte des services offerts.
- D’autres professionnels du secteur de la gestion et/ou du conseil juridique, lorsque cette communication sera requise par la loi ou pour l’exécution des services contractuels.
VIII. DROITS DES UTILISATEURS
Quels sont les droits des personnes concernées ?
Vous pourrez exercer les droits suivants à tout moment et gratuitement :
- Droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles vous concernant, nous traitons et d’obtenir certaines informations sur vos données, ainsi qu’une copie de celles-ci.
- Droit de rectification : vous avez le droit de corriger, de compléter ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment. Le cas échéant, le responsable du traitement pourra vous demander d’accompagner votre demande de tout document attestant l’inexactitude ou le caractère incomplet des données.
- Droit de suppression : vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient effacées de nos systèmes et fichiers, notamment si vous estimez que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles ont été traitées de manière illicite.
- Droit de limitation : vous pourrez obtenir de Fira Circuit un traitement limité de vos données lorsque l’un des événements suivants se produira :
- Pendant le temps nécessaire à Fira Circuit de vérifier l’exactitude des données, au cas où vous les auriez contestées.
- Si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais sont requises pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
- Si le traitement des données est illégal, mais que vous vous opposez à leur effacement.
- Si, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous vous êtes opposé à ce que Fira Circuit traite vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime ou d’une mission d’intérêt public, pendant que nous vérifions si nos raisons prévalent sur les vôtres.
- Droit d’opposition : vous aurez également le droit de vous opposer au traitement de vos données dans les cas où le traitement serait fondé sur une mission d’intérêt public ou sur un intérêt légitime. Fira Circuit cessera de traiter les données, à moins qu’elle n’invoque des raisons impérieuses ayant une prévalence sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
- Droit à la portabilité. Vous aurez le droit de recevoir, dans un format électronique ou dans un autre format permettant leur transmission à une autre entité, les données personnelles que vous aurez fournies à Fira Circuit lorsque le traitement pour lequel vous les avez fournies sera fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que le traitement sera également effectué par des moyens automatisés.
- Décisions individuelles automatisées. Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris de profilage) ayant des effets juridiques pour votre personne ou vous affectant significativement de façon similaire. Ce droit ne pourra être invoqué si une telle décision individuelle automatisée est nécessaire à l’exécution du contrat ou si vous y avez préalablement consenti. Toutefois, si vous le souhaitez, vous aurez le droit de demander une intervention humaine dans le traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
- Rappelez-vous que vous pouvez à tout moment retirer le consentement donné à Fira Circuit pour n’importe lequel des traitements couverts par le consentement au titre de base de légitimation. De plus, tenez compte que, dans certains cas, la révocation ou l’opposition au consentement pourra signifier que vous ne pourrez pas accéder à certains des avantages que Fira Circuit pourrait vous offrir.
Pour exercer l’un des droits applicables, ainsi que pour formuler une demande ou une suggestion concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez envoyer une communication au délégué à la protection des données (DPD) de Fira Circuit, par l’un des canaux suivants :
Adresse électronique | dpocircuit@circuitcat.com |
Courrier postal | Calle Mas de la Moreneta, S/N, 08160, Montmeló (Barcelona), avec la mention « DPD » ou « Protection des données ». |
Vous recevrez une réponse à vos requêtes concernant vos droits dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de leurs dates de réception, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, en fonction de la complexité et du nombre de demandes reçues par Fira Circuit.
Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité catalane de protection des données (www.apdcat.cat) si vous considérez que Fira Circuit a enfreint les droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données, si vous n’êtes pas d’accord avec notre réponse ou si vous le jugez nécessaire.
Fira Circuit s’engage à respecter la réglementation et les droits des utilisateurs, ainsi que leur vie privée. Si vous avez des doutes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par le biais des canaux indiqués.