Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (la « LSSICE »), ces mentions légales visent à fournir des informations générales sur le site Web www.circuitcat.com/ca/ (ci-après le « Site Web »), à informer des aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et à réglementer l’utilisation – y compris le simple accès au site Web, de la part des utilisateurs.

Le terme « utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale qui accède à ce site Web, étant de ce fait soumise aux conditions et aux exigences établies par ces mentions légales.

1. Informations générales concernant le propriétaire du site Web

Fira Circuit, S.L.U.

NIF : B-16391484

Données d’enregistrement : inscrite à la section 8 de la feuille numéro 617445 du Registre du commerce de Barcelone.

Domicile social : rue Mas de la Moreneta s/n, 08160, Montmeló (Barcelone)

Adresse e-mail : info@circuitcat.com

Téléphone de contact : (+34) 93 571 97 00

2. Propriété intellectuelle et industrielle s’appliquant au contenu du site Web

Fira Circuit, S.L.U. (« ci-après Fira Circuit ») est propriétaire du domaine www.circuitcat.com/ca/. Tous les contenus publiés sur le site Web – sauf indication contraire expressément mentionnée – appartiennent à Fira Circuit ou à des tiers qui ont autorisé leur utilisation. Cela inclut, de manière énonciative et non limitative, tous les textes, graphiques, interfaces, codes, photographies, vidéos, marques commerciales, logos, sons, chansons et illustrations, et tout autre matériel audiovisuel ou multimédia. De même, la conception, la structure, la sélection, l’expression, le style et l’organisation du contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Fira Circuit se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les contenus, la configuration et la conception du site Web, ainsi que de les supprimer et d’en limiter ou d’en empêcher l’accès de manière temporaire ou définitive.

La reproduction, la copie, la communication publique, la distribution, la modification, la transformation, la suppression, la manipulation et toute autre forme d’utilisation, à but lucratif ou non lucratif, à des fins ou par des moyens publicitaires, promotionnels et/ou commerciaux de quelque sorte que ce soit, de tout ou partie de ce site Web ou de son contenu, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de Fira Circuit, est expressément interdit.

En aucun cas, il ne sera entendu que, par le simple fait d’accéder à ce site Web, l’utilisateur ait obtenu une licence ou une autorisation de Fira Circuit ou du titulaire des droits correspondants pour l’utilisation, au-delà d’un usage strictement personnel, de quelque contenu, information ou service que ce soit présents sur le site Web ni sur aucun droit lié à ceux-ci, en particulier les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

3. Conditions d’utilisation du site Web

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation, tant aux pages en accès libre q’aux espaces privés, pour tous les utilisateurs.

L’accès et l’utilisation de certains contenus du site Web sont gratuits, à moins que le contraire n’ait été expressément mentionné. Cela implique l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales de la part de l’utilisateur, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment sans préavis.

Lorsque l’utilisateur s’enregistrera via un formulaire d’inscription, son compte utilisateur sera protégé par un mot de passe qu’il aura lui-même choisi. L’utilisateur s’engage à garder son mot de passe secret et à le protéger contre toute utilisation non autorisée de tiers. De même, en cas d’accès ou de divulgation par des tiers de ses données d’enregistrement, y compris de son mot de passe, l’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation des services ou des contenus du site Web qui en sera fait et de ses conséquences. L’utilisateur devra immédiatement notifier à Fira Circuit tout accès non autorisé ou toute violation de sécurité liée à son compte et au service du site Web lui-même dont il aura eu connaissance.

Fira Circuit ne sera pas responsable vis-à-vis des utilisateurs, ni de la divulgation de leurs données personnelles à des tiers qui ne soit pas due à des causes directement imputables à ceux-ci, ni de l’utilisation que des tiers feront de ces données.

Fira Circuit adoptera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection adéquate des données personnelles des utilisateurs du site Web afin d’éviter leur altération, leur perte, leur destruction, leur traitement ou l’accès non autorisé à celles-ci, compte tenu des avancées techniques disponibles, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. Tout cela, conformément à ce qui a été établi par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, ses contenus et/ou ses services conformément aux dispositions établies dans ces mentions légales et uniquement à des fins autorisées, conformément à la législation applicable, aux bons usages et à l’ordre public. Fira Circuit se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à ce site Web et/ou aux services qu’il contient, à tout moment et sans préavis, à tout utilisateur qui ne respectera ni les dispositions de ces mentions légales et des réglementations applicables, ni les principes de bonne foi, de morale et d’ordre public.

De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, inutiliser ou endommager les données, les programmes ou les documents électroniques contenus dans le site Web de quelque manière que ce soit, à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs, ainsi qu’à ne pas réaliser d’actions susceptibles d’endommager, d’interrompe ou de générer des erreurs sur le site Web. L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas introduire de programmes, de virus, de séquences de caractères, de macros ou tout autre dispositif logique pouvant provoquer ou causer tout type d’altération sur le site Web.

Sauf indication contraire expressément établie, il est interdit de reproduire, de copier, d’utiliser, de distribuer, de commercialiser, d’exposer publiquement ou d’effectuer toute autre activité en utilisant la totalité ou une partie du contenu du site Web, sans l’autorisation écrite préalable de Fira Circuit.

4. Responsabilité

Fira Circuit prendra les mesures nécessaires, conformément aux avancées techniques disponibles afin de garantir le bon fonctionnement du site Web.

Fira Circuit n’assumera aucune responsabilité découlant des préjudices liés à l’utilisation des logiciels ou des contenus multimédias ou numériques qui sont présentés et mis à votre disposition sur le site Web au titre de services aux utilisateurs. En ce sens, Fira Circuit vous informe que tous ces éléments sont présentés à l’utilisateur en l’état. Cela ne signifie pas que Fira Circuit est exempté de respecter les lois et les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle, de droit des consommateurs ou de protection des données, entre autres. Sachez que Fira Circuit ne sera pas responsable des erreurs ou des défaillances du logiciel attribuables à des causes étrangères à celui-ci, que ce soit à conséquence d’une mauvaise utilisation, d’incompatibilités survenues avec d’autres programmes, etc.

Fira Circuit décline toute responsabilité découlant d’une utilisation incorrecte de la part de l’utilisateur, ainsi que de virus, de problèmes de connexion, de disponibilité ou de continuité du site Web. L’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site Web, du contenu qu’il reproduit à travers celui-ci et de toute conséquence qui en découle. Fira Circuit n’assumera aucune responsabilité pour la mauvaise utilisation du site Web, pour les éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient se produire en raison de l’utilisation d’ordinateurs infectés par des virus informatiques, du mauvais fonctionnement du navigateur, de l’utilisation de versions de navigateurs non mises à jour, ainsi que des dommages et des préjudices de toute nature pouvant découler d’interférences ou de pannes téléphoniques, de déconnexions du système électronique, de présence de virus informatiques, de programmes malicieux ou de tout autre facteur hors de son contrôle. Sans préjudice de ce qui précède, Fira Circuit vous informe qu’elle a pris des mesures raisonnables pour éviter de telles circonstances.

Le site Web ne met à la disposition de l’utilisateur des informations, des contenus et des services disponibles sur Internet, qu’à des fins de recherche et d’accès, par le biais de liens ou de dispositifs techniques de connexion (tels que des boutons). Dans ce cas, nous vous informons que, sauf indication contraire expresse, Fira Circuit ne maîtrise aucun moyen de contrôle sur les contenus et les services présents sur les sites Web de tiers, l’utilisateur assumant la pleine responsabilité de sa navigation à travers ceux-ci et son acceptation des politiques établies dans chaque cas sur ces sites Web. L’établissement d’un lien ou du lien d’un tiers vers le site Web n’impliquera en aucun cas l’existence de relations entre Fira Circuit et le propriétaire du site Web tiers sur lequel ce lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation de ses contenus ou de ses services de la part de Fira Circuit.

Fira Circuit se réserve le droit d’interdire, de suspendre, d’interrompre ou de désactiver à tout moment tout lien ou dispositif technique dirigeant vers le site Web, en particulier dans le cas où le site Web du tiers contenant le lien ou le dispositif technique mentionné contiendrait des activités ou des contenus illégaux.

Fira Circuit ne sera pas responsable d’éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers causées par les contenus fournis par des tiers. De même, Fira Circuit ne répondra d’aucun préjudice que ce contenu de tiers supposera pour les personnes ou les biens.

5. Loi et juridiction applicables

Lorsque la réglementation en vigueur permettra de soumettre volontairement la relation entre le propriétaire du site Web et l’utilisateur à une juridiction spécifique, il sera convenu que le site Web sera régi par la législation espagnole. À ce titre, toute controverse pouvant survenir entre les parties devra se soumettre à la juridiction et à la compétence des cours et tribunaux de la ville de Barcelone, sauf si l’utilisateur est considéré comme un consommateur. Dans ce cas, les parties se soumettront aux cours et tribunaux du lieu de résidence de l’utilisateur.

6. Confidentialité

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données personnelles effectué sur le site Web dans notre « Politique de confidentialité », disponible en bas de page du site Web.

7. Cookies

Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site Web dans notre « Politique de cookies », disponible en bas de page du site Web.

Dernière mise à jour le 14 janvier 2025.